CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE JOIN ME NOWTM

Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet le 09 Juillet 2015.

Article 1 – Préambule

La société DEBTECH, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 082 486 et ayant son siège social au 10 boulevard de Picpus 75012, Paris, France, (ci-après « Debtech ») a mis au point une Applicationdénommée « Join Me Now » proposant des services secondaires de communications et de gestion de contacts.

Avant d’accéder aux Services proposés par Join Me Now, veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). Les Conditions d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des Services et l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur. Elles constituent le contrat entre Join Me Now et l’Utilisateur.

L’accès aux Services par l’Utilisateur suppose l’acceptation préalable des Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur acceptera les Conditions d’Utilisation en créant son Compte Utilisateur. En cas de non-acceptation des Conditions d’Utilisation l’Utilisateur ne doit pas accéder aux Services proposés par Join Me Now.

Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur à compter de la date d’acceptation par l’Utilisateur jusqu’à leur résiliation par l’Utilisateur ou par DEBTECH.
L’Utilisateur ne pourra pas accéder au service si (a) l’Utilisateur n’est pas légalement autorisé à utiliser l’Application dans le pays où l’Utilisateur se trouve ou (b) s’il n’a pas l’âge légal requis pour conclure un contrat juridiquement contraignant avec DEBTECH.

1.1 – Définitions

« Application » désigne le logiciel développé et exploité par DEBTECH et téléchargeable sur les plateformes de distribution d’applications permettant de bénéficier des Services.

« Compte Utilisateur » désigne le compte personnel créé par l’Utilisateur afin d’utiliser l’Application.

« Conditions d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité.

« Contenu Utilisateur » désigne l’ensemble des publications et du contenu de l’Utilisateur lors de l’utilisation de l’Application, notamment lors de création d’invitations de messages ou plus généralement, lors de l’utilisation de fonctionnalités de l’Application qui permettent la publication de contenus.

« Contrat » désigne les Conditions d’Utilisation

« Site Web » désigne le site accessible à l’adresse www.joinmenow.fr, exploité par DEBTECH.

« Utilisateur » désigne le titulaire enregistré d’un Compte Utilisateur et le détenteur d’une licence d’utilisation de l’Application conformément aux Conditions d’Utilisation.

Article 2 – Objet du service

L’Application fournit aux Membres uniquement, un cadre convivial, sous la forme d’un réseau social sur terminal mobile, permettant la prise de contact avec d’autres Membres, dans le but d’établir des rencontres ou des évènements. Chaque Membre est libre de communiquer avec d’autres Membres dans le respect des présentes CGU.

En aucun cas les Services proposés par Join Me Now ne peuvent être assimilés à des activités de conseil ou de courtage relationnel. Ils visent uniquement la fourniture d’un cadre propice au développement de relations réelles entre les Membres de Join Me Now par le biais de l’Application.

Article 3 -Conditions fondamentales

3.1 – Vous devez être âgé(e) d’au moins 13 ans pour utiliser le Service.

3.2 – Vous n’êtes pas autorisé(e) à publier, par le biais du Service, des offres de nudité partielle ou totale, ni de contenu à caractère discriminatoire, illicite, frauduleux, haineux ou pornographique ou sexuellement suggestif.

3.3 – Vous êtes responsable de toutes les activités entreprises avec votre compte et vous acceptez de ne pas vendre, transférer, concéder sous licence ni attribuer à qui que ce soit votre compte, vos contacts, votre nom d’utilisateur et les droits liés à votre compte. Sauf aux personnes ou entreprises expressément autorisées à créer des comptes au nom de leurs employés ou clients, Join Me Now interdit la création de comptes pour autrui. Vous acceptez donc de ne pas créer de compte pour une tierce personne. Vous affirmez aussi que toutes les informations que vous fournissez ou avez fournies à Join Me Now lors de votre inscription et à tout autre moment sont vraies, précises, actuelles et exhaustives, et vous acceptez de mettre à jour vos données comme il convient afin d’en conserver l’authenticité et la précision.

3.4 – Vous vous engagez à ne pas solliciter, collecter ou utiliser les identifiants de connexion d’autres utilisateurs de Join Me Now.

3.5 – Vous être responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe.

3.6 – Vous ne devez pas diffamer, poursuivre, intimider, harceler ni menacer des personnes ou des entités, ni en usurper l’identité. De plus, vous ne devez pas publier d’informations privées ou confidentielles par le biais du Service (y compris, mais sans s’y limiter, les coordonnées de carte de crédit, les numéros de sécurité sociale, les numéros de carte d’identité, les numéros de téléphone privés et les adresses électroniques privées qui vous appartiennent ou qui appartiennent à des tiers).

3.7 – Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Service à des fins illicites ou interdites. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations (aux niveaux fédéral, national, régional et local) qui s’appliquent à votre utilisation du Service et de votre Contenu (tel qu’il est défini ci-dessus).

3.8 – Vous êtes le ou la seule responsable de votre comportement et de l’ensemble des données, textes, fichiers, informations, noms d’utilisateur, images, graphismes, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, œuvres musicales, créations originales, applications, liens et autres contenus ou supports (ci-dessus dénommés collectivement le « Contenu ») que vous soumettez, publiez ou affichez sur le Service ou par son intermédiaire.

3.9 – Vous n’êtes pas autorisé(e) à changer, modifier, adapter ou altérer le Service, ni à changer, modifier ou altérer un autre site web en vue de faire croire qu’il est associé au Service ou à JoinMeNow.

3.10 Vous ne devez pas accéder à l’API privée de JoinMeNow par une méthode non autorisée par JoinMeNow.

3.11 Vous ne devez pas créer ni soumettre de messages électroniques, commentaires, ou autres formes de communications commerciales non sollicitées ou insistantes (c’est-à-dire du « courrier indésirable ») aux autres utilisateurs.

3.12 Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser des noms de domaine ou des URL de sites web dans votre nom d’utilisateur.

3.13 Vous ne devez pas interférer avec le fonctionnement du Service, des serveurs ou des réseaux connectés au Service, notamment en transmettant des vers, virus, logiciels espions, logiciels malveillants ou tout autre code de nature perturbante ou destructrice. Vous ne devez pas injecter de contenu ni de code dans les pages JoinMeNow, vous ne devez pas les modifier et vous ne devez pas interférer avec leur fonctionnement ou leur affichage dans le navigateur ou sur le périphérique des utilisateurs.

3.14 Vous ne devez pas créer de comptes auprès du Service par le biais de méthodes non autorisées, notamment, mais sans s’y limiter, en utilisant des outils d’accès automatisé (script, robot, araignée, robot d’indexation, etc.).

3.15 – Vous ne devez pas tenter d’empêcher un autre utilisateur d’utiliser le Service ni d’en bénéficier, et vous ne devez pas encourager ni faciliter des infractions aux présentes Conditions d’utilisation.

3.16 – Toute infraction à ces Conditions d’utilisation peut entraîner, à la seule discrétion de JoinMeNow, la résiliation de votre compte. Vous comprenez et acceptez le fait que JoinMeNow ne saurait être tenu responsable du Contenu publié sur le Service et que vous utilisez le Service à vos propres risques. Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit des présentes Conditions d’utilisation, ou créez autrement un risque de poursuites à l’encontre de JoinMeNow, nous pouvons cesser de vous fournir tout ou partie du Service.

Article 4 – Inscription et conditions d’accès au service

4.1 – Modalités de téléchargement
L’Application Join Me Now est disponible au téléchargement depuis l’App Store d’Apple sur des iPhones utilisant la version IOS 6.0 ou supérieure et depuis le Google Play pour Android.

4.2 – Connexion au Service
Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Services ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive du Membre. Le Membre est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.

4.3 – Formulaire d’inscription
Le formulaire d’inscription est obligatoire pour accéder aux Services. Parmi les informations obligatoires figurent :
• sa date de naissance
• son numéro de téléphone (qui permet de se retrouver ses contacts connectés via l’application)
• un nom d’utilisateur
• une adresse e-mail

Le Membre pourra également choisir et publier une photo de profil.

Article 5 – Conditions générales

5.1 – Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le Service ou votre accès au Service, pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans avis préalable et sans responsabilité envers vous. Vous pouvez désactiver votre compte Join Me Now en supprimant l’application. Si nous résilions votre accès au Service vos contacts ne pourront plus vous contacter via l’application.

5.2- Au moment de la résiliation, l’ensemble des licences et des autres droits qui vous ont été accordés dans les présentes Conditions d’utilisation seront immédiatement annulés.

5.3- Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions mises à jour »). À moins que les amendements soient dus à des obligations juridiques ou administratives, nous donnerons aux utilisateurs un préavis raisonnable avant la mise en application des Conditions mises à jour. Vous acceptez d’être averti des Conditions mises à jour par leur publication sur le Service. Vous reconnaissez également que votre utilisation du Service après la date de prise d’effet des Conditions mises à jour (ou votre conduite d’activités telles que définies raisonnablement par nous) signifie votre acceptation des Conditions mises à jour. Vous devez donc prendre connaissance des présentes Conditions d’utilisation et des éventuelles Conditions mises à jour avant de commencer à utiliser le Service. Les Conditions mises à jour prendront effet dès leur publication ou à partir d’une date ultérieure pouvant être spécifiée dans les Conditions mises à jour et elles s’appliqueront dès lors à votre utilisation du Service. Les présentes Conditions d’utilisation régissent les éventuels conflits qui pourraient survenir avant la date de prise d’effet des Conditions mises à jour.

5.4 – Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à quiconque, quelle qu’en soit la raison et à tout moment.

5.5 – Nous nous réservons le droit de confisquer des noms d’utilisateur, quelle qu’en soit la raison.

5.6 – Nous pourrons, sans y être obligés, supprimer, modifier, bloquer ou contrôler du Contenu ou des comptes contenant un Contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, en infraction avec les présentes Conditions d’utilisation.

5.7 – Vous êtes seul(e) responsable de votre interaction avec d’autres utilisateurs du Service, en ligne comme hors ligne. Vous reconnaissez que Join Me Now n’est pas responsable du comportement des utilisateurs. Join Me Now se réserve le droit, sans y être obligé, de contrôler les éventuels litiges entre vous-même et d’autres utilisateurs, ainsi que de s’y impliquer. Veillez à faire preuve de bon sens et de jugement lorsque vous interagissez avec des tiers, notamment lorsque vous soumettez ou publiez du Contenu ou des données personnelles.

5.8 – Vous pouvez voir s’afficher des liens depuis le Service ou depuis des communications que vous recevez par le biais du Service, vers des fonctions ou des sites web tiers. Join Me Now ne contrôle aucunement ces services web tiers ni leur contenu. Vous reconnaissez et acceptez expressément le fait que JoinMeNow ne saurait être tenu responsable de ces fonctionnalités ou services tiers. VOTRE CORRESPONDANCE ET VOS TRANSACTIONS COMMERCIALES AVEC DES TIERCES PARTIES TROUVÉES PAR LE BIAIS DU SERVICE N’ENGAGENT QUE VOUS ET LES TIERCES PARTIES.

5.9 – Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais de données liés à l’utilisation du Service.

5.10 – Il est interdit d’analyser, de collecter et de mettre en cache le contenu du Service ou d’y accéder de manière automatisée, y compris, mais s’y limiter, pour ce qui est de l’accès aux profils des utilisateurs et aux photos.

5.11 – Le Servicepeut être partiellement financé par des recettes publicitaires. Vous acceptez donc par la présente que Join Me Now affiche sur le Service des publicités et des promotions à propos de votre Contenu ou en association avec votre Contenu. La présentation, le mode de diffusion et l’étendue de ces publicités et promotions peuvent changer sans préavis spécifique.

5.12 – Vous acceptez le fait que nous n’identifions pas toujours en tant que tels les services payés, le contenu sponsorisé et les communications commerciales.

5.13 – Le nom et le logo Join Me Now sont des marques de DEBTECH. Vous ne pouvez pas les copier, les imiter ni les utiliser, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de DEBTECH.

5.14 – Même si Join Me Now s’efforce d’assurer la disponibilité maximale du Service, il peut arriver que ce dernier soit interrompu, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’opérations planifiées de maintenance ou de mise à niveau, de réparation urgente ou de défaillance du matériel ou des liaisons de télécommunication. Join Me Now se réserve en outre le droit de supprimer un Contenu quel qu’il soit du Service, pour quelque raison que ce soit et sans avis préalable. Il se peut que le Contenu supprimé du Service reste stocké par JOIN Me Now, notamment, mais sans s’y limiter, afin de respecter certaines obligations légales, mais il ne pourra ne pas être récupéré sans une ordonnance valide d’un tribunal. Par conséquent, Join Me Now vous encourage à sauvegarder vous-même votre Contenu. En d’autres termes, Join Me Now n’est pas un service de sauvegarde et vous acceptez de ne pas vous en remettre au Service à des fins de stockage ou de sauvegarde de votre Contenu. Join Me Now ne saurait être tenu responsable envers vous en cas de modification, de suspension ou d’interruption des Services, ni en cas de perte de Contenu. Vous reconnaissez également que le réseau Internet peut être sujet à des failles de sécurité et que la soumission de Contenu ou de toute autre information n’est pas entièrement sécurisée.

5.15 – Vous acceptez le fait que Join Me Now n’est pas responsable du Contenu publié sur le Service et qu’il ne le cautionne pas. Join Me Now n’est aucunement obligé de présélectionner, de contrôler, de modifier ou de supprimer le Contenu. Si votre Contenu enfreint les présentes Conditions d’utilisation, vous pourrez être tenu(e) légalement responsable de ce Contenu.

5.16 – La politique de Join Me Now consiste à ne pas accepter ni prendre en compte du contenu, des informations, des idées, des suggestions ou d’autres données autres que celles que nous avons expressément requises et auxquelles certaines conditions et exigences spécifiques pourraient s’appliquer, cela dans le but d’éviter tout malentendu si vos idées sont similaires à celles que nous avons développées ou que nous développons indépendamment. En conséquence, Join Me Now n’accepte pas de données ni d’idées non sollicitées et ne saurait être tenu responsable des données ou idées transmises de la sorte. Si, en dépit de notre politique, vous choisissez de nous envoyer du contenu, des informations, des idées, des suggestions ou d’autres données, vous acceptez également que join Me Now puisse les utiliser librement, dans quelque but que ce soit, y compris, mais s’y limiter, pour développer et promouvoir des produits et des services, sans aucune responsabilité envers vous et sans devoir vous payer, de quelque manière que ce soit.

Article 6 – Responsabilité du Membre

6.1 – Le Membre est seul responsable de ses actions et des données qu’il publie via l’Application.

6.2 – Règles de prudence

Il appartient entièrement aux Membres de vérifier l’identité des personnes avec qui ils organisent ces rencontres. Le déroulement de ces rencontres « réelles » est organisé indépendamment de join Me Now, sous la seule responsabilité des Membres. Cependant Join Me Now conseille très vivement, par mesure de sécurité, d’organiser ces rencontres uniquement dans des lieux publics et fortement fréquentés.

Join Me Now ne saurait être mis en cause en cas de problème de quelque nature que ce soit causé par une telle rencontre « réelle ».

Article 7 – Vie privée

Soucieux du respect de la vie privée de ses Membres et de la protection des informations qui lui sont fournies, Join Me Now respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

L’Application collectant des informations sur ses utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1873391v0.

7.1 – Déclaration CNIL
Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en modifiant certaines de vos informations dans l’Application ou en envoyant un courrier à :
Join Me Now, 10 boulevard de Picpus 75012 Paris France.

7.2 – Données personnelles collectées par Join Me Now
Lors de son inscription ou de l’utilisation de l’Application, des informations personnelles sur les Membres sont recueillies par Join Me Now.

7.3 – Données transmises et reçues dans le cadre de la géolocalisation
L’Application enregistre la position de ses Membres afin de déterminer leur relative proximité et favoriser la rencontre virtuelle et réelle entre ceux évoluant dans un périmètre commun et partageant des affinités.

7.4 – Notifications Push et alertes e-mail
Par défaut, le Membre pourra recevoir des Notifications Push via l’Application afin d’être averti d’évènements importants parmi lesquels, et de manière non exhaustive :
• Une nouvelle invitation
• Un message reçu de la part d’un autre Membre
• Un message de la société Join Me Now relatif au compte du Membre ou la proximité d’un évènement intéressant.

Le Membre pourra depuis son Compte régler ses préférences en matière de notifications Push et d’alertes e-mail.

7.5 – Photos
La photo de profil n’est pas obligatoire pour accéder au service. Les Photos doivent représenter le Membre. Elles sont communiquées à l’Application sous la seule responsabilité du Membre. En devenant Membre, ce dernier accepte la publication de ses photos sur l’Application ainsi que sur tout support où Join Me Now jugera bon de promouvoir l’Application et ses Membres.

Toutes les photos à caractère pornographique, exhibitionniste portant atteinte à la pudeur et de manière générale contraire à la morale sont formellement prohibées. La publication de telles photos constitue une faute grave, pouvant donner lieu à la suspension et/ou à la fermeture du Compte du Membre, sans exclure d’autres sanctions qui pourraient être prononcées par la justice.

Article 8 – Propriété intellectuelle

La marque Join Me Now et les logos sont la propriété exclusive de DEBTECH. (SASU enregistrée sous le numéro 811 082 486 RCS Paris).

La structure générale de l’Application Join Me Now, ainsi que les textes, y compris celui des présentes, graphismes, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de DEBTECH.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de DEBTECHest strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est passible de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par Join Me Now au Membre sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l’autorisation de Join Me Now.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige né de l’exécution des présentes CGU sera soumis au droit français, la langue d’interprétation des présentes CGU étant la langue française.

Toute contestation ou litige relatif à l’interprétation des présentes ou en relation avec les présentes CGU à leurs conditions de réalisation et à leur exécution sera du seul ressort du tribunal de commerce de Paris.

AVIS D’ARBITRAGE : SAUF SI VOUS CHOISISSEZ DE NE PLUS BÉNÉFICIER DU SERVICE ET, VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS-MÊME ET DEBTECH SOIENT RÉGLÉS PAR UNE DÉCISION D’ARBITRAGE INDIVIDUELLE ET CONTRAIGNANTE ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF

Article 10 – Dispositions diverses

Si l’une ou plusieurs des clauses du présent contrat se révélaient nulles ou insusceptibles d’exécution en Application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, la validité des autres clauses et le fait qu’elles soient susceptibles d’exécution ne sera en aucune manière affectée ou compromise.